Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure

Question écrite de M. Jean-Raymond Hugonet - Comptes publics

Question de M. Jean-Raymond Hugonet,

Diffusée le 19 mars 2025

M. Jean-Raymond Hugonet rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01836 sous le titre « Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Comptes publics

En attente de réponse

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