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Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF

Question écrite de M. Alain Néri - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de M. Alain Néri,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF. L'Institut social Hennessy, créé en 1947, a pour vocation la gestion des œuvres sociales habituellement gérées par les comités d'entreprise.

Lors de sa création, des actions en faveur des jeunes ont été mises en place, notamment des bourses d'études. Les aides peuvent varier de 50 euros à 130 euros par mois selon le niveau d'études, le coût de la scolarité et le revenu des parents. Or, aujourd'hui, ces actions en faveur des jeunes ne sont pas clairement inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF comme peuvent l'être les aides aux vacances, aux voyages, les colis de fin d'année, les bons d'achats et bien d'autres prestations.

En conséquence, 50 % de cotisations sont payées pour une action très sociale qui participe à une meilleure formation des jeunes et développe leur employabilité, facteur d'intégration dans un monde du travail de plus en plus exigeant en termes de compétences. De toute évidence, il apparaît que l'interprétation de l'URSSAF n'a pas de fondement économique puisque, si cette situation devait perdurer, cette action en faveur des jeunes pourrait être abandonnée au profit d'aides qui entrent dans le champ d'exonération de l'URSSAF.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que les actions en faveur des jeunes telles que les bourses d'études soient inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF.

Réponse de Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

En attente de réponse

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