Apprentissage et contrats de formation en alternance

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de responsables d'entreprises artisanales à l'égard des dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 portant diverses mesures d'ordre économique et social, laquelle stipule que des contrats de formation en alternance pourraient être conclus dès l'âge de seize ans.

Le fait d'offrir la possibilité de conclure ce type de contrat pourrait en effet déstabiliser l'apprentissage en détournant certains jeunes vers des formations certes moins contraignantes mais, également, dans un certain nombre de cas, moins qualifiantes. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir mesurer ce risque non négligeable, lequel pourrait être très largement atténué si ces contrats de formation en alternance n'étaient envisagés qu'à titre dérogatoire pour les jeunes de seize à dix-huit ans dans les secteurs où l'apprentissage ne serait pas la filière naturelle de formation.

Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations parfaitement légitimes.

Réponse. -L'ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes permet désormais aux jeunes de seize à vingt-cinq ans de conclure des contrats de formation en alternance. Elle permet dans le même temps à ceux âgés de vingt à vingt-cinq ans d'être recrutés sous contrat d'apprentissage.

Il faut rappeler en effet que, jusqu'à présent, nul ne pouvait être engagé en qualité d'apprenti s'il était âgé de vingt ans au plus au début de l'apprentissage. Par ailleurs des mesures de simplification des procédures administratives propres à l'apprentissage sont actuellement en cours d'élaboration, l'ouverture progressive de formations de niveau supérieur au C.A.P. est décidée.

Force est donc de constater que, loin de déstabiliser l'apprentissage, dont les effectifs sont en diminution depuis plusieurs années, le Gouvernement a créé les conditions de son renouveau. Les besoins du pays et les attentes des jeunes justifient en effet que soient développées toutes les voies de formation en alternance, sachant qu'il est du ressort de chaque employeur de proposer aux jeunes la voie qui lui paraît la plus appropriée.