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Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2

Question écrite de Mme Dominique Estrosi Sassone - Économie, finances et relance

Question de Mme Dominique Estrosi Sassone,

Diffusée le 14 juillet 2021

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2.

À la suite des grandes difficultés rencontrées par le Gouvernement à pouvoir fournir rapidement au printemps 2020 des masques de protection, un syndicat de fabricants français de masques (F2M) s'est constitué afin de réaliser le retour à la souveraineté industrielle de ce type de production. Plusieurs engagements ambitieux avaient été pris comme celui de produire 100 millions de masques par semaine en France et de créer plus de 10 000 emplois sur le territoire.

Afin de pérenniser la production, défendre la fabrication française et garantir des prix stables, le F2M demande à pouvoir équiper en masques l'ensemble du secteur public, administrations, institutions ou entreprises publiques.

Cette démarche permettrait de garantir l'avenir économique de cette filière et surtout de ne pas être pris au dépourvu si jamais un variant du Covid-19 devait entraîner une nouvelle vague épidémique à l'automne ou bien face à un nouveau virus infectieux.

Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut encourager à ce que l'ensemble du secteur public puisse se fournir prioritairement auprès de fournisseurs français afin que le projet industriel ambitieux du groupement F2M soit un succès et puisse servir de modèle à d'autres entrepreneurs.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 2 février 2022

Comme souligné, la crise sanitaire a mis en lumière notre dépendance sur du matériel de santé indispensables comme les masques, le paracétamol, ou encore les gants en nitrile. Cette dépendance ne date pas de mars 2020. En effet entre 2005 et 2015, la part de marché mondiale de la France en production de produits de santé a été divisée par deux.

Sous l'impulsion du président de la République, le Gouvernement a réagi très fortement pour mobiliser les industriels. Leur mobilisation a été exemplaire, rapide, agile et d'une grande ampleur. Le niveau de production de masques le prouve bien : alors qu'en mars 2020, la France produisait 3,5 millions de masques sanitaires par semaine, elle en a produit près de 100 millions par semaine au plus fort de la crise.  S'agissant des masques FFP2 les capacités de productions sont passées de 4 million par moisen 2020 à 120 millions aujourd'hui.

Les capacités pourront être même supérieures si la situation l'exigeait.  Le Gouvernement a aussi fait le choix de sécuriser notre production de matière première, et c'est tout le sens de l'appel à manifestation d'intérêt qui soutient, depuis octobre 2020, 11 projets à hauteur de 23 millions d'euros pour la réalisation d'unités de production de matériaux filtrants pour masques sanitaires.

Ils permettront de créer près de 250 emplois sur le territoire. La France doit poursuivre cette dynamique pour pérenniser cette filière. La stratégie d'achat des masques sanitaires par les acteurs publics (État, hôpitaux, …) est un élément parmi d'autres qui contribuent à permettre l'émergence d'une filière souveraine de masques sanitaires.

Une note d'instruction a été diffusée le 15 décembre pour le ministère des solidarités et de la santé à destination des ARS pour les inciter à ne plus prendre en compte le seul critère de prix dans les appels d'offres. Un guide pour accompagner les acheteurs publics a aussi été envoyé aux acheteurs territoriaux.

Des échanges réguliers sont également organisés avec le syndicat des fabricants français de masques (F2M), afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs industriels implantés en France.

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