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Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

Question écrite de M. Fabien Gay - Solidarités et familles

Question de M. Fabien Gay,

Diffusée le 25 octobre 2023

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'existence d'une stratégie d'appui aux associations d'aide alimentaire pour faire face à la hausse des bénéficiaires.

En raison de la baisse du pouvoir d'achat liée à la précarisation grandissante de la société française et à l'inflation généralisée, de plus en plus de personnes sont contraintes de recourir à l'aide alimentaire. Les associations, qui pallient les manquements de l'État à rendre accessible à toutes et tous des produits alimentaires diversifiés et de qualité, tirent une nouvelle fois la sonnette d'alarme.

En septembre 2023, l'association Les Restos du Coeur annonçait avoir besoin de 35 millions d'euros pour faire face à la demande jusqu'à la fin de l'année. En réponse, le Gouvernement a indiqué allouer 15 millions d'euros supplémentaires à cette association.

Cependant, sur cette somme annoncée, 10 millions d'euros avaient déjà été attribués au printemps dans le cadre du programme « Mieux manger pour tous », et donc intégrés au budget prévisionnel de l'association. Aussi, l'abondement réel du Gouvernement n'a été qu'à hauteur de 5 millions d'euros, bien en deçà des besoins.

En Seine-Saint-Denis, ce sont près de 50 000 personnes qui font appel à cette association, et les chiffres sont en hausse : pour le centre de Neuilly-sur-Marne, l'augmentation des bénéficiaires est d'environ 50 % en un an.

Ce constat est abondé par le Secours Populaire, qui note qu'à la fin de l'année 2023, ce sont plus de 100 000 personnes qui seront accompagnées dans le département, soit une augmentation de 30 % depuis l'année dernière, où 80 000 bénéficiaires étaient enregistrés ; en 2020, pendant l'épidémie de covid-19, on comptait environ 69 000 bénéficiaires.

La tendance est à la hausse partout, mais particulièrement dans les grandes villes comme Montreuil et Pantin. Les publics accueillis sont majoritairement des personnes isolées, des familles monoparentales, des travailleurs et travailleuses pauvres ou des jeunes étudiants et étudiantes.

Plus encore, les associations d'aide alimentaire constatent une fragilisation des approvisionnements, cela impactant notamment la diversification des produits proposés aux bénéficiaires de l'aide alimentaire.

Aussi, il aimerait savoir si une stratégie va être déployée par le Gouvernement, en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale, pour soutenir les associations d'aide alimentaire, notamment si des fonds spécifiques vont être alloués pour faire face à l'inflation sur les produits alimentaires, si un effort supplémentaire va être fait pour abonder à hauteur de 150 000 euros les crédits européens dédiés à l'aide alimentaire - contre les 80 millions annoncés - et s'il entend pérenniser le programme « Mieux manger pour tous » et en augmenter le budget à 50 millions d'euros par an afin de faire face aux besoins.

Réponse - Travail, santé et solidarités

Diffusée le 20 mars 2024

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la question de la précarité alimentaire en réponse à la situation actuelle caractérisée par de fortes tensions pour tous les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire du fait de l'accroissement des besoins sociaux résultant d'une forte inflation qui a touché particulièrement l'alimentation et du renchérissement des approvisionnements achetés par les associations elles-mêmes.

Ainsi, le Gouvernement a engagé dès 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M€ de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives.

Le programme Mieux manger pour tous porté dans le cadre du Pacte des solidarités a été lancé en 2023. Ce programme pluriannuel est doté de 60 M€ en 2023 et a vocation à s'accroitre chaque année pour atteindre 100 M€ au terme du Pacte des solidarités en 2027. Il constitue un moyen supplémentaire pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité.

En 2023, ces crédits se répartissent entre : - le volet national doté de 40 M€ pour les associations habilitées pour l'aide alimentaire au niveau national. Il a pour objectif la réalisation d'achats de denrées, afin d'accroître l'offre de l'aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables.

Il s'agit de respecter la saisonnalité des produits frais en privilégiant une politique en matière d'achat qui favorise les approvisionnements locaux et de proximité, - le volet local, piloté au niveau territorial, doté de 20 M€ vise, notamment, le développement d'alliances locales, la couverture des zones blanches et la mise en oeuvre d'expérimentations locales portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire.

Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire. Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, de réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et de renforcement et d'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire, afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées).

En 2024, les dépenses prévisionnelles de l'Etat en faveur de l'aide alimentaire seront portées à 185 M€, grâce aux crédits obtenus en faveur des épiceries sociales en projet de loi de finances et à ceux inscrits dans le projet de loi de fin de gestion. Enfin, la mobilisation du Gouvernement se poursuit également en 2024 par une augmentation significative de l'aide apportée aux associations d'aide alimentaire issue de crédits européens.

En raison de l'inflation et de la hausse des publics bénéficiaires de l'aide alimentaire, la ministre a annoncé, le 18 septembre 2023, une dotation de crédits supplémentaires de 80 M€ sur la période 2024-2027. Ainsi, la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2021/2027, initialement fixée à 647 M€, est révisée positivement à 727 M€.

Pour 2024, l'enveloppe totale du Fonds social européen + (FSE+) s'élève ainsi à 140 M€, dont 134 M€ sont destinés à l'achat de denrées à destination des quatre associations habilitées (Croix-Rouge française, Secours populaire français, Les Restos du Coeur et la Fédération Française des Banques Alimentaires).

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