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Arbitrage dans le sport français

Question écrite de - Jeunesse et sports

Question de ,

Diffusée le 28 août 1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la place et l'importance de l'arbitrage dans le sport français. Avec 12 millions de licenciés, 900 000 dirigeants, 20 millions de pratiquants, le sport français exige des 300 000 arbitres, juges, commissaires, chronométreurs, directeurs de combat, assesseurs, juges de ligne, juges de touche, une qualification d'un niveau de plus en plus élevé, une disponibilité de plus en plus importante, un rôle éducatif, moral plus apparent et reconnu.

Elle lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour reconnaître officiellement, administrativement, juridiquement, socialement, le rôle joué en faveur du respect des règles et de l'éthique du sport de masse et de haute compétition. Elle lui demande enfin quelles mesures elle envisage pour mieux définir et reconnaître avec les représentants des arbitres, des fédérations sportives, la fonction de l'arbitre, son rôle à la fois pédagogique et sportif, son engagement dans la vie sportive du pays exprimé et garanti.

Réponse - Jeunesse et sports

Diffusée le 25 septembre 1991

Réponse. - La présence des arbitres français à tous les niveaux de la compétition sportive, indissociable du rayonnement du sport français, constitue une garantie du respect de l'éthique sportive et contribue au renforcement de sa valeur éducative. Intervenants occasionnels des districts, des ligues et des fédérations, les arbitres, bénévoles ou non, sont soumis à l'ensemble de la législation du sport ainsi qu'aux règles instaurées par les fédérations agréées, notamment en matière de sécurité et de discipline, dans le cadre de leur participation à l'exécution de la mission de service public définie à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

En ce qui concerne l'organisation interne de l'activité sportive, il serait envisageable, si une réforme des statuts types des fédérations sportives devait être étudiée, de créer une réprésentation spécifique des arbitres au sein des instances fédérales, comme c'est le cas pour les éducateurs sportifs, les médecins, les sportifs de haut niveau, les féminines et les corporatifs.

La reconnaissance du rôle sportif et pédagogique des arbitres serait ainsi renforcée. Cependant, il n'apparaît, dans l'ensemble, pas souhaitable de vouloir donner un statut étatique à la fonction arbitrale dont la diversité selon les disciplines et selon les niveaux de pratique, liée à la libre administration des fédérations sportives, fait la richesse.

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