ArianeGroup et politique de préférence européenne

Objet: ArianeGroup et politique de préférence européenne

En novembre 2018, ArianeGroup a annoncé la suppression de 2 300 postes «équivalents temps plein» sur ses effectifs et sur ceux de ses sous-traitants. Le journal français Les Échos soulignait «la réticence apparente des [États] européens à concrétiser leurs engagements en faveur du futur lanceur Ariane 6, qui doit prendre le relais d’Ariane 5 à partir de 20201.»

En effet, ArianeGroup dépend des lancements institutionnels qui, selon l’hebdomadaire français Challenges, représenteraient 57 % des tirs aux États-Unis, 79 % en Russie et 89 % en Chine, contre 27 % en Europe2.

ArianeGroup souhaiterait donc au moins sept lancements institutionnels pendant la transition entre Ariane 5 et Ariane 6 (2020-2023)3. Selon le site d’information belge Levif.be, la direction d’ArianeGroup aurait déploré «l’absence de préférence européenne actée pour les lancements institutionnels, associée à un volume très faible de commandes»4, soulignant que «toutes les grandes nations spatiales ([États-Unis], Chine, Inde, Russie, Japon) réservent leurs missions institutionnelles aux lanceurs nationaux qu’ils financent et ferment leurs marchés à la concurrence.»

Comment la Commission européenne espère-t-elle maintenir l’Union européenne dans la compétition mondiale, notamment face au concurrent américain Space X, sans stratégie de préférence européenne?

1 https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/arianegroup-voudrait-supprimer-2300-postes-sur-5-

ans-146868

2 https://www.challenges.fr/entreprise/aeronautique/pourquoi-l-immobilisme-europeen-menace-ariane-


3 https://aerodefensenews.net/2018/11/22/old-space-pour-qui-sonne-le-glas/

4 https://trends.levif.be/economie/entreprises/arianegroup-va-supprimer-2-300-emplois-d-ici-a-2022/article-

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Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne (3 octobre 2019)

Au cours des 10 à 15 prochaines années, l'UE lancera plus de 30 satellites (5), notamment de la catégorie des nouveaux lanceurs fabriqués en Europe, Ariane 6 et Vega C, pour ses infrastructures spatiales Galileo et Copernicus. Un contrat a été signé en 2017 avec Arianespace pour le lancement de quatre satellites Galileo au cours de la période 2020-2021. Il s'agit d'une étape importante dans l'objectif de l'UE de s'assurer un accès autonome à l'espace depuis le territoire de l'UE avec des lanceurs fabriqués en Europe.

Dans sa stratégie spatiale pour l'Europe de 2016 (6), la Commission a reconnu que l'Union devait bénéficier d'un accès autonome à l'espace pour atteindre les objectifs de liberté d'action, d'indépendance et de sécurité.

La convention d'entente (7) relative au programme spatial de l'UE pour le prochain budget à long terme prévoit le soutien des marchés et l'agrégation des services de lancement pour les besoins du programme et pour les besoins des États membres et des organisations internationales, à leur demande. Cette approche donnerait une visibilité à long terme à l'industrie. Le programme spatial de l'UE envisage également de soutenir les adaptations des systèmes de lancement et les éventuelles adaptations des systèmes d'infrastructure spatiale au sol, y compris les nouvelles évolutions, si nécessaire pour la mise en œuvre du programme.

Compte tenu des défis auxquels sont confrontés les marchés des lanceurs et des satellites dans le contexte international, l'accès aux marchés mondiaux et la mise en place de conditions de concurrence équitables au niveau mondial sont essentiels pour l'industrie et les entreprises européennes. L'Union collabore étroitement avec le prestataire de services de lancement européen pour le lancement des satellites aux fins des programmes spatiaux européens Copernicus et Galileo.

⋅1∙ https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/arianegroup-voudrait-supprimer-2300-postes-sur-5-ans-146868

⋅2∙ https://www.challenges.fr/entreprise/aeronautique/pourquoi-l-immobilisme-europeen-menace-ariane-6_620543

⋅3∙ https://aerodefensenews.net/2018/11/22/old-space-pour-qui-sonne-le-glas/

⋅4∙ https://trends.levif.be/economie/entreprises/arianegroup-va-supprimer-2-300-emplois-d-ici-a-2022/article-normal-1052641.html?cookie_check=1554716710

⋅5∙ COM (2016) 705 final du 26.10.2016.

⋅6∙ COM (2016) 705 final du 26.10.2016.

⋅7∙ https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7481-2019-COR-1/en/pdf