Armagnac : gestion de la replantation des vignobles

M. Yves Goussebaire-Dupin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que certains producteurs d'Armagnac manquent de vin, alors même que des vignobles s'arrachent, ce qui se traduit par une perte des droits de replantation pour la région. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de créer une sorte de " bourse des droits ", gérée par l'O.N.I. Vins ou les services fiscaux, permettant de porter remède à la situation actuelle.

Réponse. - En raison de l'excédent structurel de la production vinicole, la Communauté européenne a instauré un régime d'abandon de la viticulture visant à diminuer le potentiel de production. Toutefois, l'arrachage indemnisé de la vigne reste un acte volontaire de la part du producteur. De plus, la France a obtenu que certaines régions puissent être exclues du régime d'arrachage, notamment lorsqu'il y aurait manifestement une remise en cause de la politique qualitative.

Il convient également de favoriser l'orientation de la production vers la qualité : en fontion de la situation économique de chaque production et à la demande des syndicats de cru, les régions de production de vins à appellation peuvent disposer chaque année de contingents de plantations nouvelles ou de transferts de droit de replantation destinés à assurer et à maitriser leur développement.

Une réflexion est en cours sur l'organisation du marché des transferts, afin d'en assurer la transparence et de répondre aux besoins justifiés, exprimés par les différentes appellations.