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Armée européenne de la défense

Question écrite de Mme Hélène LAPORTE - Commission européenne

Question de Mme Hélène LAPORTE,

Diffusée le 21 décembre 2021

Objet: Armée européenne de la défense

Une politique de défense commune de l’Union européenne est prévue par le traité de Lisbonne, mais le traité énonce aussi clairement la primauté de la politique de défense nationale.

Ces dernières années, l’Union européenne a progressivement mis en œuvre des initiatives pour débloquer davantage de moyens et faciliter la coopération.

Cependant, une succession d’échecs sont à relever: tous les projets d’armement sont en attente, faute de crédits; la plupart des États membres ont réduit la part réservée pour la coopération militaire, et de nombreuses divergences existent sur plusieurs projets européens, notamment sur la répartition des responsabilités industrielles concernant la conception d’un avion du futur, de futurs chars ou d’un futur drône européen.

1. Le Fonds européen de défense (FED) mis en place dans l’actuel cadre financier pluriannuel a-t-il pour objectif de relancer des projets de coopération militaire actuellement à l’arrêt?

2. Comment la Commission a-t-elle évalué le gaspillage lié aux doubles emplois et à la surcapacité militaire pour un montant global de 26,4 milliards d’euros?

3. Comment la Commission souhaite-t-elle concilier les futures règles sur la taxonomie et les investissements militaires?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 30 mai 2022

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(31 mai 2022)

Le Fonds européen de défense (FED) est l'initiative de la Commission visant à soutenir, au moyen du budget de l'Union, la recherche et le développement collaboratifs en matière de défense et à favoriser une base industrielle de défense innovante et compétitive.

Il complète et amplifie les efforts déployés par les États membres et encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union en ce qui concerne la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

La Commission encourage vivement la participation des PME à des projets collaboratifs et promeut les solutions innovantes de rupture. Ce faisant, le FED a l'ambition de réaliser davantage de progrès en matière de défense dans l'Union: une collaboration accrue et, avec elle, la consolidation de la demande, la promotion de l'interopérabilité, la limitation des doubles emplois et, à terme, la création d'une base industrielle et technologique de défense européenne plus ouverte, plus résiliente et plus forte.

La Commission, avec le soutien des États membres, fixe et arrête des priorités au moyen de programmes de travail annuels. Une orientation stratégique est fournie par une perspective pluriannuelle indicative et flexible pour les quatre années à venir qui facilite la coordination entre les États membres et qui sera réexaminée chaque année parallèlement à l'élaboration des programmes de travail annuels successifs.

L'importance du secteur de la défense a été reconnue au niveau de l'Union et l'accès au financement et aux investissements dans les chaînes d'approvisionnement de la défense est une priorité pour la Commission. La Commission participe donc à l'élaboration d'initiatives en matière de finance durable qui tiennent compte des besoins du secteur de la défense. Dans sa communication du 15 février 2022 (1) concernant le secteur de la défense, la Commission a indiqué qu'aucune politique horizontale ne compromettrait l'accès de l'industrie de la défense au financement.

⋅1∙ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_924 | | ( | | )

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