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Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal

Question écrite de Mme Annie Genevard - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Annie Genevard,

Diffusée le 11 mars 2024

Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10295 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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