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Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

Question écrite de M. Louis Vogel - Travail, santé et solidarités

Question de M. Louis Vogel,

Diffusée le 8 mai 2024

M. Louis Vogel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09724 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Travail, santé et solidarités

En attente de réponse

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