[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Arrêt de la vaccination antiaphteuse des bovins

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 13 juin 1990

M. Alain Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il est exact que l'on s'oriente vers l'arrêt de la vaccination antiaphteuse pour les bovins. Peut-on envisager cette mesure sans faire courir de risques au cheptel français et, si la réponse est positive, sous quelles conditions ?

Réponse - Agriculture

Diffusée le 17 octobre 1990

Réponse. - L'attention de monsieur le ministre de l'agriculture et de la forêt a été appelée sur la nouvelle politique de lutte contre la fièvre aphteuse, adoptée dans le cadre de l'harmonisation des méthodes de prophylaxie des maladies animales dans l'ensemble de la Communauté économique européenne. Compte tenu de l'importance de l'échéance du 1er janvier 1993, pour l'achèvement du marché intérieur, cette harmonisation s'avérait nécessaire.

Toutefois, on ne pouvait concevoir de changer la politique de lutte contre la fièvre aphteuse sans se donner les moyens d'assurer, sans risques excessifs, cette évolution. C'est la raison pour laquelle la France avit soumis son accord à un certain nombre de préalables qui ont été finalement acceptés.

Ainsi, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni les 25 et 26 juin 1990, à Luxembourg, a décidé de supprimer la vaccination antiaphteuse à compter du 1er janvier 1992, sous réserve que la commission soit en mesure de lui soumettre avant le 30 juin 1991, un projet d'accord pour chacun des deux points suivants.

D'une part, les modalités de création et de fonctionnement des banques d'antigènes et des réserves de vaccins devront avoir été définies, étant entendu qu'il y aura au moins deux banques d'antigènes dans la Communauté et que chaque Etat membre pourra conserver un stock de vaccins prêts à l'emploi à ses frais et sous le contrôle de la commission.

D'autre part, les systèmes de contrôle des importations en provenance des pays tiers devront avoir été harmonisés. Par ailleurs, la France a obtenu satisfaction sur les mesures de soutien financier de la Communauté aux Etats membres en cas de foyers ; ceux-ci pourront, si cela s'avère nécessaire, bénéficier de l'appui du F.E.O.G.A. garantie.

En outre, chaque Etat membre soumettra obligatoirement un plan d'urgence qui pourra être amendé par la commission et qui devra être approuvé par le comité vétérinaire permanent. Pour ce qui concerne la France, le plan d'urgence qui était déjà en vigueur, fait actuellement l'objet d'une réactualisation en concertation avec l'ensemble des familles professionnelles intéressées.

Questions similaires

Déposée le 9 mai 1990 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 23 mai 1990 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 mai 1990 à 22h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 juillet 1990 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 30 mai 1990 à 22h00
Similarité de la question: 35% Similarité de la réponse: 89%