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Arrêt du versement complément libre choix de mode de garde à l'âge de 6 ans

Question écrite de M. Jean-Luc Warsmann - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de M. Jean-Luc Warsmann,

Diffusée le 26 février 2024

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur sur les conséquences de l'arrêt du versement du complément de libre choix (CMG) de mode de garde à compter de l'âge de 6 ans de l'enfant. Ainsi une maman élevant seule son enfant, exerçant au sein d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) avec un salaire à hauteur de 1 800 euros mensuels, n'a pas accès en termes d'horaires au service périscolaire de l'école de son enfant.

Le recours à une assistante maternelle est pour elle indispensable. Cependant la pérennité de son activité professionnelle est remise en question par l'arrêt du CMG, le salaire de l'assistante maternelle représentant une charge trop importante. À l'heure où la baisse de la natalité pose question, il lui demande les mesures susceptibles d'être prises pour permettre aux personnes se trouvant dans cette situation de continuer leur activité professionnelle avec un mode de garde adapté.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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