Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

ARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l'Ordre des Infirmiers

Question écrite de Mme Marie-Christine Dalloz - Ministère des solidarités et de la santé

Question de Mme Marie-Christine Dalloz,

Diffusée le 10 décembre 2018

Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défaut de communication récurrent existant entre l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et le conseil régional de l'Ordre des infirmiers. Dernier manquement en date, le conseil régional a appris par inadvertance l'existence d'un comité de pilotage en charge de la création du GIP GRADeS, groupement régional d'appui au développement de la e-santé.

L'ARS a confirmé la non-participation de l'Ordre des infirmiers et stipule que l'adhésion des URPS remplace celle des professionnels individuellement. Le code de la santé publique définit pourtant distinctement le rôle du conseil régional qui représente la profession dans la région et est consulté par le directeur général de l'agence régionale de santé sur les questions et les projets relevant de ses compétences.

Aussi, elle lui demande comment elle envisage d'assurer le respect du code de santé publique et de pérenniser les échanges entre les ARS et les Conseils de l'Ordre au niveau régional.

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 septembre 2002 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 août 2010 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 août 2009 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 décembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 novembre 2002 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 7 avril 2021 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%