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Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Question écrite de M. Christian Cambon - Justice

Question de M. Christian Cambon,

Diffusée le 20 mai 2015

M. Christian Cambon rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°13926 posée le 27/11/2014 sous le titre : " Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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