Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Assistants de justice des magistrats

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Justice

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 14 décembre 2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°23330 posée le 29/09/2016 sous le titre : " Assistants de justice des magistrats ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Justice

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 27 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 mars 2019 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 28% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 29% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 janvier 1997 à 23h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 100%