M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question écrite n° 2726 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 15 décembre 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu. Il a pris note avec satisfaction des propos qu'il a tenus à la tribune du Sénat le 29 novembre dernier.
Il a en effet déclaré : " J'ai demandé à un petit groupe de travail tout simple d'établir le bilan d'application de la loi Montagne, non pas tant pour envisager des prolongements législatifs. C'est en effet un dispositif qui a été accepté par l'ensemble des responsables de la montagne - mais pour faire le bilan au bout de quatre ans : qu'est-ce qui a marché, qu'est-ce qui n'a pas marché.
Nous essaierons, au cours de l'année prochaine, de tirer, avec la Fédération de l'économie montagnarde, mais aussi avec l'Association des élus de la montagne, qui avait un peu porté ce projet de loi, un bilan de son application, et peut-être, de relancer un certain nombre d'actions dans le secteur de la montagne.
" Il lui fait toutefois observer que la loi de 1985 a déjà été modifiée à de multiples reprises par le Parlement, ce qui ne saurait donc exclure d'autres prolongements législatifs. Il lui demande en outre si le groupe de travail " Montagne " du Sénat sera associé aux travaux du groupe de réflexion mis en place par le Gouvernement.