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Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire comment envisage-t-il en 1991, d'associer plus étroitement le Parlement à la phase d'élaboration des directives européennes dans le domaine de l'énergie. Une telle pratique permettrait de donner une dimension européenne forte à la politique énergétique.

Réponse de Industrie

En attente de réponse

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