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Associations : assemblées générales

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître si les statuts des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent stipuler que l'assemblée générale des sociétaires comporte des membres de droit. Il lui demande également si certains membres de l'assemblée générale peuvent être dotés d'un droit de veto ou si cette stipulation est contraire à la loi du 1er juillet 1901.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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