Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Associations de consommateurs

Question écrite de - Petites et moyennes entreprises

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2012

M. François Autain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation des associations de consommateurs. Il existe une contradiction évidente dans la politique des pouvoirs publics qui demandent d'un côté à ces associations d'accroître leurs actions d'intérêt général et qui procèdent de l'autre à une réduction importante de leur financement public.

En conséquence, il lui demande, compte tenu de l'importance des associations de consommateurs dans la création d'un climat de confiance propice à la croissance, de rétablir les crédits qui leur étaient précédemment alloués.

Réponse - Petites et moyennes entreprises

Diffusée le 19 avril 2001

Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association.

Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC).

Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait.

Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.

Questions similaires

Déposée le 19 mars 2012 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mars 2011 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mars 2012 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 mars 2011 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 mars 2011 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 mars 2010 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 99%