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Assouplissement du système de financement des exploitations agricoles

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 30 avril 1986

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité de revoir le système de financement des exploitations agricoles dans le sens d'un assouplissement : ainsi, les taux des prêts aux jeunes agriculteurs devraient suivre la baisse générale des taux d'intérêt, elle-même liée à la diminution du loyer de l'argent.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 6 août 1986

Réponse. -Des mesures ont été prises afin de suivre la baisse générale des taux d'intérêt. Ainsi le Gouvernement a décidé d'abaisser le taux des prêts bonifiés à l'agriculture. Cette baisse est de 2 points pour les prêts d'installation qui voient donc leur taux passer de 6 p. 100 à 4 p. 100 dans les zones de plaine et de 4,75 p. 100 à 2,75 p. 100 dans les zones défavorisées et les zones de montagne.

Les taux des prêts spéciaux de modernisation sont diminués de 1 point et ramenés à 5 p. 100 en plaine et 3,75 p. 100 en zone défavorisée et de montagne. Les taux des autres prêts bonifiés sont abaissés de 1 point, à l'exception des prêts fonciers pour lesquels le taux est diminué de 0,75 point.

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