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Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des titulaires de l'allocation adulte handicapé

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2004

M. Michel Sergent demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser si une personne titulaire de l'allocation adulte handicapé et non imposable au titre de l'impôt sur le revenu est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un appartement lui appartenant et qu'elle occupe à titre principal.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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