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Assurance des collectivités territoriales

Question écrite de M. Philippe Frei - Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Question de M. Philippe Frei,

Diffusée le 26 février 2024

M. Philippe Frei attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'assurance.

Depuis plusieurs années, les élus locaux sont confrontés à une double problématique en matière de gestion de leurs contrats d'assurance : une augmentation conséquente des franchises et des difficultés de plus en plus fréquentes à trouver un assureur dans le cadre des appels d'offres lancés par les communes.

Si la hausse des prix est déjà difficilement supportable pour le budget contraint d'un grand nombre d'entre elles, l'impossibilité de pouvoir assurer leurs locaux est une perspective inquiétante pour les élus locaux. La problématique assurantielle est d'autant plus d'actualité depuis les émeutes de l'été 2023, où plus de 500 communes françaises ont été touchées pour un coût total dépassant les 700 millions d'euros.

En outre, le changement climatique et les multiples épisodes de catastrophes naturelles qui affectent les communes ne vont pas dans le sens d'une amélioration de la situation : d'après la Caisse centrale de réassurance, les sinistres engendrés par ces épisodes d'ici à 2050 pourraient représenter un coût total de 3 milliards d'euros.

Ces problématiques ont pour conséquence d'affecter durablement le modèle économique des organismes assurantiels : aussi, la SMACL assurances, assureur historique des collectivités en France depuis plus de 50 ans, grandement fragilisée sur le plan financier, a bénéficié récemment d'une recapitalisation indispensable à sa survie, à hauteur de 250 millions d'euros.

Au regard de ce constat, l'État doit être plus que jamais au rendez-vous pour accompagner les élus locaux qui éprouvent le plus grand mal à assurer leurs communes. C'est la raison pour laquelle il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en place pour apporter rapidement des réponses à la problématique assurantielle des collectivités.

Réponse de Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse

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