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Atrocités commises par des gardes forestiers d’African Parks contre les Baka dans le parc national d’Odzala-Kokoua (République du Congo) financé par l’UE

Question écrite de M. Helmut SCHOLZ - Commission européenne


Objet: Atrocités commises par des gardes forestiers d’African Parks contre les Baka dans le parc national d’Odzala-Kokoua (République du Congo) financé par l’UE

En janvier 2024, des enquêtes et des rapports publiés dans des médias internationaux ont fait état de nombreux cas de violations des droits de l’homme commises par des gardes travaillant pour African Parks, notamment des passages à tabac, des viols et des actes de torture contre les populations autochtones de Baka dans le parc national d’Odzala-Kokoua (République du Congo). Ces violences visent à empêcher les Baka d’accéder à leur forêt ancestrale. En conséquence, ils perdent leurs moyens de subsistance et leur mode de vie.

L’Union est l’un des principaux bailleurs de fonds du parc national d’Odzala-Kokoua, dans le cadre du programme ECOFAC, et elle a récemment alloué 6 millions d’euros au parc pour la période 2018- 2023. En 2020, le financement de l’Union représentait 46 % du budget du groupe de conservation African Parcs consacré au parc, et 29 % en 2021. Plus précisément, le programme ECOFAC contribue à hauteur d’environ 18 % du budget aux activités de lutte contre le braconnage dans le parc, en fournissant un financement direct aux gardes forestiers.

1. La Commission continue-t-elle de financer le parc national d’Odzala-Kokoua et, dans l’affirmative, envisage-t-elle de suspendre le financement à la lumière de ces évolutions?

2. Compte-t-elle commander une enquête indépendante sur les actes de violence avérés commis par les gardes d’African Parks? Quand le cadre sous-régional pour le respect des droits de l’homme sera-t-il disponible?

3. La Commission envisage-t-elle d’adopter une législation visant à éviter que ne se reproduisent de tels cas de violations des droits de l’homme au nom de la conservation dans des zones protégées bénéficiant d’un financement de l’Union?

Dépôt:12.3.2024

Réponse de Commission européenne

En attente de réponse

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