Attaques meurtrières en Syrie contre les minorités alaouites et chrétiennes

Question écrite de Mme Nadine MORANO - Commission européenne


Objet: Attaques meurtrières en Syrie contre les minorités alaouites et chrétiennes

Depuis plusieurs jours, des attaques meurtrières ont lieu en Syrie contre les minorités alaouites et chrétiennes, ce que nous condamnons. Le gouvernement transitoire syrien doit prendre ses responsabilités et fournir des preuves à l’Union européenne de son engagement total pour poursuivre et condamner les auteurs de ces crimes haineux. La Syrie ne doit pas tomber dans l’islamisme comme cela avait pu être le cas en Iraq ou en Libye lors de la chute de leurs régimes dictatoriaux, ni être naïve en omettant qu’Ahmed al-Charaa était un combattant d’Al-Qaïda et de l’État islamique avant de devenir président de la République arabe syrienne. Alors que la Commission a annoncé, le 17 janvier 2025, une aide humanitaire de 235 millions d’euros à la Syrie et aux pays voisins et que le Conseil de l’Union européenne a annoncé, le 24 février 2025, la suspension de mesures sectorielles, soyons vigilants sur toute normalisation des relations diplomatiques.

1. Comment l’Union surveille-t-elle l’usage des fonds alloués à la Syrie?

2. Comment l’Union compte-t-elle enquêter sur les faits graves commis début mars 2025 et déterminer l’implication du nouveau régime dans ces attaques meurtrières?

3. Comment le régime de sanctions de l’Union à l’égard de la Syrie va-t-il évoluer?

Dépôt: 12.3.2025

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 4 mai 2025

Réponse donnée par Mme Kallas, haute représentante/vice-présidente, au nom de la Commission européenne (5 mai 2025)

L'UE condamne fermement les attaques meurtrières perpétrées contre des civils en Syrie. Le 11 mars 2025, la haute représentante/vice-présidente a fait une déclaration au nom de l'UE condamnant fermement les crimes horribles commis contre des civils dans les zones côtières et appelant à une enquête rapide, transparente et impartiale afin que les auteurs soient traduits en justice (1).

L'UE s'est félicitée des engagements pris par les autorités de transition, en particulier la mise en place d'une commission d'enquête indépendante, et a demandé aux autorités de transition de permettre à la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne d'enquêter sur toutes les violations commises. L'UE suivra de près les résultats des enquêtes menées par les mécanismes nationaux et internationaux.

L'UE soutient systématiquement une transition politique pacifique et inclusive menée par les Syriens, fondée sur le respect du droit international, des Droits de l'homme, des libertés fondamentales, du pluralisme et de la tolérance parmi toutes les composantes de la société, ainsi que sur les valeurs de l'état de droit et l'obligation de rendre des comptes. Elle invite instamment les parties concernées à protéger les Syriens de toute origine ethnique et religieuse sans discrimination. Dans ce contexte, elle salue les engagements pris par les autorités de transition à cet égard, en soulignant l'importance que ces engagements soient suivis d'actions.

Depuis 2011, l'UE et les États membres ont mobilisé près de 37 milliards d'euros en réponse à la crise syrienne, ce qui fait d'eux les principaux donateurs d'aide humanitaire et d'aide à la stabilisation en faveur de la Syrie et de la région. L'aide humanitaire de l'UE est fournie par l'intermédiaire de partenaires certifiés et fondée sur les besoins de la population, les principes humanitaires et l'obligation de rendre des comptes, en mettant l'accent sur la transparence, l'efficience et l'efficacité. L'aide non humanitaire de l'UE fait l'objet de vastes mécanismes de suivi et d'évaluation, y compris un suivi par une tierce partie.

Le 24 février 2025, l'UE a suspendu plusieurs mesures restrictives dans le cadre d'une approche progressive, conditionnelle et réversible visant à soutenir une transition politique inclusive et la reprise économique. Dans le même temps, le Conseil a maintenu les inscriptions sur la liste en rapport avec le régime d'al-Assad (2).

1 ∙ ⸱ https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/03/11/syria-statement-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-european-union-on-the-

recent-wave-of-violence/pdf/ 2 ∙ ⸱

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6227-2025-ADD-1/fr/pdf



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