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Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2012

M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de notre pays à l'égard des exactions et nombreuses atteintes aux droits de l'homme commises en Indonésie. Des associations de défense des droits de l'homme font état dans ce pays d'emprisonnement pour délit d'opinion.

Il s'agit d'opposants politiques, de militants syndicaux ou de partisans de l'indépendance de la Papouasie ou de l'Aceh (provinces périphériques de l'Indonésie). Il lui demande donc de lui indiquer les actions qui pourraient être engagées auprès des autorités indonésiennes pour demander la libération de tous les prisonniers d'opinion, la levée de toutes les poursuites pour délit d'opinion, l'abrogation des articles du code pénal sur la propagation de haine et les insultes au président ou au vice-président qui servent à emprisonner des personnes n'ayant commis aucun acte violent ni promu l'action violente, le respect des normes d'équité, l'absence de torture dans tous les procès.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 avril 2002

La France est favorable à une Indonésie forte, démocratique, prospère et est attachée à l'intégrité territoriale de ce pays. Cependant, avec ses partenaires européens, la France a exprimé à plusieurs reprises la préoccupation que lui inspire les peines de prison infligées aux prisonniers d'opinion en Indonésie, notamment depuis 2001.

En effet, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les inquiétudes de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une détention administrative pour leurs opinions politiques ou religieuses dont elles ont connaissance, à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec l'Indonésie.

En ce qui concerne la situation à Aceh, la France a appelé les parties, suite à l'instauration par les autorités indonésiennes de la loi martiale pour six mois le 19 mai 2003 et à sa prorogation pour six mois en novembre dernier, à s'efforcer d'aboutir à une solution pacifique et négociée. Par ailleurs, la France a exprimé son souci que l'accord de cessation des hostilités conclu le 9 décembre 2002 sous l'égide du centre Henri Dunant soit pleinement respecté par les autorités indonésiennes et par les représentants du GAM (Gerakan Aceh Merdeka, Mouvement pour Aceh libre) comme le cadre approprié pour garantir la paix aux habitants d'Aceh.

La France exhorte également les autorités indonésiennes à autoriser l'accès d'Aceh aux associations internationales à vocation humanitaire ou caritative, afin qu'elles puissent contribuer à soulager les difficultés rencontrées par les habitants de la région. La France, associée à l'Union européenne, a exprimé la profonde préoccupation que lui ont inspiré l'enlèvement et l'assassinat à Muara Tami, le 11 novembre 2001, de M.

Theys Eluay, président du présidium du conseil papou et, plus généralement, la situation des droits de l'homme en Papouasie occidentale. Nous espérons que les efforts visant à mettre en oeuvre de manière scrupuleuse la loi sur l'autonomie spéciale récemment promulguée pourront se poursuivre dans l'intérêt de la Papouasie occidentale et de ses habitants.

Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme en Indonésie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.

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