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Attribution de la carte de combattant à l'armée des Alpes

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 12 juin 1991

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attribution de la carte de combattant à l'armée des Alpes. En l'état des textes en vigueur, la carte du combattant est attribuée selon les critères de la guerre 1914-1918 qui exigent la présence de l'intéressé 90 jours dans la zone de combat.

Il lui rappelle que : deux divisions de forteresses, sous le commandement du général Cartier, tenaient le front de Genève à Menton (plus de 500 kilomètres) ; l'artillerie française a fait merveille, détruisant notamment le fort italien du Chaberton qui menaçait Briançon et arrêtant sur tous les cols et vallées l'avance ennemie ; de ce fait, les Italiens n'ont pratiquement pas progressé (arrêt sur Montgenèvre, quelques villages incendiés au-dessus d'Abriès, Larche, etc., de même en Savoie) ; l'armée des Alpes est la seule à être invaincue, n'ayant déposé les armes qu'après l'armistice du 25 juin 1940 alors que les troupes allemandes étaient à Voreppe (Grenoble) et près de Bordeaux.

Actuellement les seuls à avoir droit à la carte du combattant sont les officiers et soldats de l'armée des Alpes titulaires d'une citation individuelle. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir tenir compte du caractère spécifique de cette guerre, qui n'a pas duré 90 jours, de la comparaison avec la guerre d'Algérie et du fait que la législation datant de 1914-1918 est inapplicable en l'espèce.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour réparer une telle injustice et récompenser la victoire.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 25 septembre 1991

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire se réfère à une situation historique et juridique douloureuse. Il n'est en effet pas contestable que l'héroïsme déployé par les anciens de l'armée des Alpes a écrit une page glorieuse de la campagne de 1940. Il est cependant constant que les règles actuelles d'attribution de la carte du combattant ne permettent pas d'en accorder le bénéfice à tous les anciens de l'armée des Alpes.

Cela a été confirmé lors des études répétées et approfondies menées dans le passé. De ces études, il ressort que, dans le cadre des dispositions de l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité, seule une minorité d'anciens de l'armée des Alpes peut se voir attribuer la carte du combattant (durée minimale de 90 jours en unité combattante ou blessure notamment).

En effet, dans la meilleure hypothèse, les unités de ladite armée ont combattu pendant seize jours (du 10 au 25 juin 1940) dont cinq jours ouvrant droit à des bonifications, soit au total quarante-six jours, auxquels peuvent éventuellement s'ajouter des bonifications individuelles de dix jours pour engagement volontaire ou pour citation, ce qui porte au maximum à soixante-six jours le temps de présence en unité combattante de certains membres de l'armée des Alpes.

Cependant, pour ceux qui invoquent des mérites exceptionnels, il est prévu une procédure d'examen individuel de demande de carte du combattant (art R. 227 du code précité). Ainsi, les titulaires d'une citation peuvent se voir délivrer cette carte. A la demande des associations, un certain nombre de dossiers ont été réexaminés au titre de ces dispositions.

Certains ont donné lieu à attribution de la carte. Ainsi les anciens de l'armée des Alpes ne sont pas systématiquement écartés du droit à cette carte. Pour tenir compte à la fois de la brièveté et de l'intensité des combats menés par cette armée des Alpes, il a été prévu la délivrance d'un diplôme d'honneur pour ceux qui n'ont pu obtenir la carte du combattant.

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