Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux

Objet: Attribution de la dénomination «steak» à des produits végétaux

La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’accorder la dénomination «steak» à des produits exclusivement végétaux constitue une véritable tromperie à l’égard des produits issus de la production animale.

D’autres termes, tels que «saucisse» ou «jambon», sont également couramment utilisés pour désigner des produits exclusivement végétaux.

Or, ces termes induisent le consommateur en erreur, tant au niveau de la composition, du goût et de la saveur du produit qu’en ce qui concerne ses apports nutritifs réels.

L’utilisation de ces termes a pour conséquence de nuire sensiblement à l’ensemble des filières de viande, qui sont victimes d’une concurrence déloyale.

De même, l’utilisation de termes traditionnellement associés à la viande pour désigner des produits végétaux nuit à la gastronomie européenne et porte atteinte à la filière de l’élevage, qui fait vivre dignement producteurs et animaux.

Les agriculteurs forment l’un des piliers de l’Europe, qui ne doit pas s’écrouler face à des productions végétales bien souvent étrangères et artificielles qui rêvent de les remplacer.

La Commission entend-elle proposer une nouvelle législation sur l’étiquetage afin de réserver certaines dénominations aux produits carnés issus des filières animales?

Dépôt: 21.10.2024

Réponse commune donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (17 mars 2025)

L'UE dispose d'un cadre juridique global permettant d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en ce qui concerne les informations sur les denrées alimentaires. Le règlement (UE) no 1169/2011 (3) vise à faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par les informations relatives à la composition des denrées alimentaires. Les États membres peuvent adopter des dispositions nationales prévoyant des dénominations légales pour les denrées alimentaires, mais ne peuvent interdire l'utilisation de noms usuels ou descriptifs pour des produits d'origine végétale lorsqu'aucune dénomination légale n'a été établie. La Cour de justice de l'Union européenne a également jugé que l'indication, à proximité immédiate de la dénomination de la denrée alimentaire, des informations relatives au remplacement d'un ingrédient ou de l'ingrédient unique d'une denrée alimentaire suffit à protéger le consommateur contre le risque d'être induit en erreur. Cette approche permet d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés, dès lors que la nature exacte de la denrée alimentaire est clairement indiquée.

La Commission continuera d'assurer le suivi de la mise en œuvre du cadre juridique actuel de l'UE afin de veiller à ce que les consommateurs soient correctement informés, et elle réfléchira à des solutions appropriées pour répondre aux préoccupations scientifiques et éthiques des citoyens.

3 ∙ ⸱ JO L 304 du 22.11.2011, p. 18. | | ( | | )