Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Attribution de la prime d'aménagement du territoire au canton de Phalsbourg

Question écrite de - Ville

Question de ,

Diffusée le 18 décembre 1991

M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, quelles mesures il compte prendre pour faire entrer le canton de Phalsbourg dans le dispositif des secteurs ouvrant droit à la prime d'aménagement du territoire.

Réponse de Ville

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 3 mai 1989 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 février 1988 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 avril 1989 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 février 1996 à 23h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 février 1989 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 octobre 1997 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%