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Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 10 mars 1993

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les attributions respectives du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics. Ces instances étant placées sous l'autorité de M. le préfet, il lui apparaît souhaitable qu'il veille à ce que la commission départementale des services publics se réunisse avant le CDEN de manière que les problèmes liés à l'école et sa présence en milieu rural soit examinés et pris en considération par l'instance départementale de l'éducation nationale. Il le remercie de lui préciser ses intentions.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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