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Attributions du ministère de la culture à chaque région

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 6 mars 1991

M. André-Georges Voisin demande à M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux de bien vouloir lui communiquer le montant des attributions versées par son ministère à chaque région et lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères de répartition qui sont pris en compte et si, dans ces derniers, il est tenu compte de l'implantation et de l'importance des différents monuments historiques sur lesquels des travaux d'entretien et de restauration sont à effectuer.

Réponse - Culture

Diffusée le 26 juin 1991

Réponse. - Les crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication sont attribués en fonction de deux critères essentiels. En premier lieu, ils tiennent compte des orientations que le directeur régional des affaires culturelles (D.R.A.C.) expose dans le schéma d'action régionale qu'il présente à l'automne.

Cette présentation intéresse tous les secteurs, y compris celui des monuments historiques, et s'effectue en présence de représentants de l'ensemble des directions d'administration centrale. A cette occasion, peut se discuter la politique régionale d'entretien et de restauration des monuments de la région.

Par ailleurs, comme le souligne la circulaire du ministère de la culture et de la communication du 18 janvier 1991, " l'aide de l'Etat sera déterminée lors d'une négociation annuelle avec le propriétaire de l'édifice ". En second lieu, les dotations sont également calculées en fonction du taux de consommation de crédits constaté sur l'exerciceprécédent.

Il serait, en effet, illogique d'allouer des crédits supplémentaires alors que la dernière dotation n'a pas été utilisée.

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