Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Attroupements dans la rue devant les bars

Question écrite de M. Jean-Pierre Decool - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de M. Jean-Pierre Decool,

Diffusée le 17 mars 2021

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°19884 posée le 07/01/2021 sous le titre : " Attroupements dans la rue devant les bars ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 mai 2024 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 25% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 19% Similarité de la réponse: 100%