M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur les difficultés rencontrées par les Français résidant en Suisse, dans le bassin lémanique, dans le pays de Gex ainsi que les autres télé-spectateurs francophones en matière de réception des émissions de La Cinq et de M 6.
Techniquement tout est prêt pour cette diffusion. L'émetteur est prêt à fonctionner et diffuse déjà les émissions de " 8 Mont-Blanc ". La question des interférences avec les émissions de la Suisse romande est également résolue. On attend donc depuis plusieurs mois la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il semble que les difficultés consistent dans l'attribution de fréquences, T.D.F. disposait de trois canaux pour diffuser La Cinq, M 6 et 8 Mont-Blanc, F.R. 3 ayant réclamé l'un de ces canaux pour diffuser son programme régional de Grenoble, la nécessité s'impose de disposer d'un quatrième canal actuellement affecté au ministère de la défense.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées par le Gouvernement dans ce domaine dans le cadre des discussions entre le Gouvernement (ministère de la défense) et le C.S.A.