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Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite au profit des associations d'anciens combattants

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 15 avril 1998

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le contingent des décorations, relevant des ordres nationaux, réservés aux associations d'anciens combattants. Au titre de l'année 1998, pour les grades de l'Ordre national de la Légion d'honneur, il s'élève à vingt-quatre croix de chevalier, quatre d'officier et une de commandeur.

Il est, quant à l'Ordre national du mérite, de quatre-vingt croix de chevalier, vingt d'officier et trois de commandeur. Au regard du nombre d'anciens combattants, et plus particulièrement de ceux qui exercent des responsabilités au sein des associations patriotiques, il estime nécessaire d'augmenter significativement ces contingents en procédant à une nouvelle répartition entre ministères.

Ainsi, cette mesure permettrait d'honorer plus justement ces acteurs de terrain qui veillent, à travers leurs actions quotidiennes, au renforcement de la solidarité entre frères d'armes et entretiennent la mémoire de ceux qui sont morts pour la France. Il lui demande par conséquent la suite qu'il entend réserver à cette proposition.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 6 mai 1998

Réponse. - Les contingents de décorations : Légion d'honneur, médaille militaire, Ordre national du mérite ont été fixés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, par les décrets no 96-1063, no 96-1064 et no 96-1067 du 4 décembre 1996, publiés au Journal officiel du 11 décembre 1996. Ces textes prévoient que les contingents dont dispose le ministère de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellment majorés pour la période considérée de 380 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN, médaillés militaires justifiant soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires dans la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance.

Toutefois ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. S'agissant des décorations mises à la disposition du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et destinées à distinguer des mérites spéciaux, les contingents sont établis comme suit : a.

Pour l'Ordre de la Légion d'honneur, deux contingents de décorations (un contingent " normal " et un contingent pour les déportés et internés résistants) sont attribués chaque année au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, répartis en trois promotions dans l'Ordre national de la Légion d'honneur : pour Pâques, 14 juillet et le 31 décembre.

Contingent normal : 1 commandeur, 4 officiers, 24 chevaliers. Contingent déportés et internés résistants : 1 commandeur, 8 officiers, 20 chevaliers. b) Pour l'Ordre national du mérite, deux promotions semestrielles sont attribuées dans l'Ordre national du mérite comprenant au total : 3 commandeurs, 22 officiers, 81 chevaliers.

Cela étant, des promotions exceptionnelles ont pu être attribuées. Ainsi, l'occasion du cinquantième anniversaire de la libération des camps de déportation, en 1995 une promotion exceptionnelle comportant 10 commandeurs, 10 officiers et 10 chevaliers de la Légion d'honneur et 10 médaillés militaires dont la moitié au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre avait été fixée par le décret du 12 juillet 1995.

En outre, le Président de la République a donné son accord pour une promotion spéciale en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord dans les Ordres de la Légion d'honneur et du mérite à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie en 1997. Cette promotion a permis de dinstinguer 50 anciens combattants dans l'Ordre national de la Légion d'honneur : 10 officiers, 40 chevaliers.

Et 50 anciens combattants dans l'Ordre national du mérite : 10 officiers, 40 chevaliers (décrets du 25 février 1997 du Journal officiel du 26 février 1997). En outre 2 316 " poilus " qui ont combattu au cours de la Première Guerre mondiale ont reçu récemment les insignes de notre premier Ordre national.

Ces promotions exceptionnelles n'empêchent en rien celles qui sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur. En effet le contingent de croix mis à la disposition du sécrétaire d'Etat aux anciens combattants est essentiellement destiné à distinguer des candidats qui militent depuis de nombreuses années dans des associations d'anciens combattants et exercent au sein de celles-ci d'importantes responsabilités au niveau national ou régional.

Enfin le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il a été décidé à l'occasion du 80e anniversaire de la fin des combats de la Grande Guerre, et dans l'esprit de la mesure prise en faveur des derniers " poilus " survivants, de décorer ces mêmes survivants étrangers ayant combattu dans l'armée française ou dans les armées alliées de la France sur le front de France pendant le premier confit mondial.

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