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Augmentation des défaillances d'entreprises

Question orale sans débat de M. Luc Geismar - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

Question de M. Luc Geismar,

Diffusée le 4 mars 2024

M. Luc Geismar alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la recrudescence des entreprises en difficulté en Loire-Atlantique et sur les actions de prévention à soutenir.

L'année 2023 a été marquée par une recrudescence inquiétante des difficultés rencontrées par les entreprises, particulièrement en Loire-Atlantique. Lors de la récente audience solennelle du tribunal de commerce de Nantes, son président indiquait que le nombre d'entreprises en difficulté a augmenté de 45 % en 2023.

De surcroît, il a été confronté à une augmentation de 20 % des défaillances d'entreprises par rapport à l'année pré-pandémique de 2019. Cette situation alarmante touche principalement les secteurs de l'immobilier et de la restauration, mais également le commerce, le bâtiment et les travaux publics. Ces domaines, essentiels à l'économie régionale, ont vu 516 liquidations judiciaires, impactant 1 873 salariés et représentant un chiffre d'affaires de 251 millions d'euros.

Cette hausse des défaillances souligne une détresse économique profonde, exacerbée par la fin des aides d'État et le début du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), dans un contexte de reprise économique post-pandémique encore fragile. Face à cette crise, le tribunal de commerce de Nantes, ainsi que son homologue de Saint-Nazaire, soulignent l'importance cruciale de la prévention.

En 2023, le nombre de procédures préventives a considérablement augmenté. Un recours accru aux conciliations et aux mandats ad hoc témoigne d'une prise de conscience et d'un effort de prévention, mais aussi de la nécessité d'un soutien renforcé. Au-delà de l'urgence immédiate, cette crise appelle à une réflexion sur les dispositifs d'accompagnement et de soutien à long terme pour les entreprises.

La prévention joue un rôle crucial dans la sauvegarde du tissu économique. Dans ce cadre, il est impératif d'évaluer l'efficacité des mesures actuelles et d'envisager des solutions innovantes et adaptées aux réalités sectorielles et régionales. Ainsi, M. le député sollicite Mme la ministre afin de connaître les initiatives qu'elle envisage de mettre en place pour soutenir spécifiquement les secteurs les plus affectés par cette crise.

Quelles sont les mesures préventives supplémentaires prévues pour aider les entrepreneurs à surmonter cette période d'incertitude ? Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte agir pour éviter une aggravation de la situation et favoriser une reprise économique durable pour toutes les entreprises françaises.

Réponse de Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

En attente de réponse

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