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Augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question écrite de M. Dany Wattebled - Comptes publics

Question de M. Dany Wattebled,

Diffusée le 2 août 2023

M. Dany Wattebled rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°06973 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Augmentation des fraudes sur la taxe soda ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Comptes publics

En attente de réponse

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