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Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France

Question écrite de M. Jean-Pierre Moga - Intérieur et outre-mer

Question de M. Jean-Pierre Moga,

Diffusée le 22 mars 2023

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant l'augmentation de 15 % en 2022 des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France du fait de leur fonction, avec environ 1 500 agressions.

Ce chiffre est basé sur les faits connus dans la presse et sur les déclarations portées à l'observatoire de l'association des maires de France, précisant qu'il ne s'agit que d'une estimation basée sur du « déclaratif ».

Dans les faits, 50 % sont des victimes d'outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires. Par ailleurs, l'on compte 1 835 procédures judiciaires pour une atteinte à un élu pour les dix premiers mois de l'année 2022, contre 1 186 signalements pour les onze premiers mois de 2021.

Il lui demande les mesures qu'il compte garantir afin de mieux protéger et accompagner les élus victimes de violences et de bien vouloir lui communiquer rapidement les chiffres consolidés que détient son ministère sur ce sujet délicat car il ne peut être question, en démocratie, de s'en prendre aux élus de quelque façon que ce soit et notamment, ni par des menaces ou des agressions.

Réponse de Intérieur et outre-mer

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