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Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Intérieur

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 19 juin 1991

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'augmentation de la part patronale sur le budget des centres communaux d'action sociale. Il souligne que la part patronale, calculée sur le salaire des assistantes maternelles, doit doubler dès le budget 1992.

Cette nouvelle dépense va entraîner des difficultés de fonctionnement au niveau des centres communaux qui supportent le fonctionnement de crèche familiale. Compte tenu des contraintes de la fiscalité locale, il lui demande s'il ne juge pas opportun de revenir sur une telle décision.

Réponse de Intérieur

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