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Augmentation du prix du foncier dans l'espace rural

Question écrite de M. Alain Fouché - Agriculture

Question de M. Alain Fouché,

Diffusée le 19 mars 2006

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'augmentation du prix du foncier dans l'espace rural. Cette hausse due à la diffusion de l'urbanisation sur l'ensemble du territoire et à l'artificialisation des terres engendre de nombreux problèmes.

D'une part, les agriculteurs et en particulier ceux qui désirent s'installer doivent faire face à la raréfaction des terres et à leur renchérissement. D'autre part, les maires des communes rurales, confrontés au phénomène de la périurbanisation, n'ont plus les moyens de répondre à la demande de logements sociaux.

Afin de maîtriser cette évolution qui affecte en profondeur la campagne française, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural souhaitent disposer de nouveaux outils de gestion de l'espace. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques il compte mettre en place, notamment dans le cadre du projet de loi sur les affaires rurales, actuellement en préparation.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 avril 2001

Le développement du nombre et de la valeur moyenne des transactions immobilières dans les zones rurales situées à proximité des villes est un signe de dynamisme et donc un atout pour les zones en cause. Mais c'est également, comme le souligne l'honorable parlementaire, un danger, via le " mitage " pouvant en résulter, au préjudice de l'activité agricole.

Il se révèle en effet que désormais 200 000 exploitations agricoles environ sont situées en zones périurbaines et le maintien de l'activité agricole comme la préservation de la nature dans ces zones sont indispensables à la fois pour protéger le cadre de vie des résidents eux-mêmes et assurer un aménagement du territoire équilibré.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement proposera d'introduire dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux un dispositif nouveau qui donne aux collectivités territoriales, notamment aux régions, la possibilité de mieux protéger les espaces agricoles et forestiers périurbains.

Ce dispositif prévoit la mise en place de nouveaux outils de maîtrise foncière susceptibles d'être utilisés dans les zones périurbaines dans lesquelles un enjeu particulier de protection de l'agriculture et des espaces naturels a été identifié.

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