Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Augmentation des tarifs de réservation des TGV Ouest et Sud-Ouest

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 5 août 1992

Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'augmentation très lourde des tarifs de réservation des TGV Ouest et Sud-Ouest juste avant et pendant les périodes de vacances. Elle remarque que ces tarifs ont, dans certains cas, été multipliés par deux alors qu'une grande partie des usagers se trouvent tributaires des dates des congés fixées par leurs employeurs.

Elle souligne que les alternatives proposées par la SNCF aux transports en TGV sont de plus en plus réduites en raison de la suppression progressive des trains Corail et des petites lignes régionales. Elle en déduit que cette politique des transports tend, dans les faits, à inciter à l'usage de transports individuels aux coûts et aux risques élevés, comme la voiture.

Elle remarque que cette orientation peut aboutir à une situation en contradiction avec la volonté du Gouvernement de favoriser et d'améliorer les transports collectifs et qu'elleconduit à enfreindre le principe fondamental du droit d'égalité d'accès pour que le service public soit correctement assuré.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 28 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 91% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 octobre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 juillet 1994 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juillet 2007 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%