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Autorisation d'exercice en sites distincts

Question écrite de M. Bruno Belin - Santé et prévention

Question de M. Bruno Belin,

Diffusée le 8 novembre 2023

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction d'autorisation d'exercice en sites distincts pour trois infirmiers de la Vienne.

Défenseur de la santé dans les territoires, il était présent à l'inauguration du centre médical de soins immédiats de Châtellerault le 13 octobre 2022.

Il tient à souligner que ce projet était soutenu par l'ensemble des acteurs locaux et représentants nationaux.

L'objectif de ce centre est de répondre aux besoins de soins urgents des patients ne relevant pas de l'urgence vitale mais ne pouvant être ni anticipés, ni retardés dans leur prise en charge. C'est en ce sens que le centre hospitalier universitaire de Poitiers s'est alors saisi pour une installation de cette unité, au plus vite, au sein du site Camille-Guerin à Châtellerault.

Il tient, à ce titre, à saluer l'engagement des professionnels de santé permettant d'apporter une offre de soin adaptée ainsi qu'une régulation pour le service des urgences des sites de Poitiers et Châtellerault.

Il tient également à affirmer que ces professionnels de santé ne viennent en rien concurrencer l'activité libérale des infirmiers exerçant en ville.

Il est donc stupéfait d'apprendre que le conseil national de l'ordre des infirmiers vient de prendre la décision d'interdire l'exercice en sites distincts à trois infirmiers de la Vienne, exerçant dans le centre médical de soins immédiats.

Il relève que l'argument avancé est qu'« une offre de soins [est] suffisamment assurée sur la commune de Châtellerault ».

Ne faut-il pas rappeler que ce centre médical de soins immédiats couvre l'ensemble du bassin de vie du nord de la Vienne ?

Ne faut-il pas non plus rappeler la fermeture régulière du service de soins non programmés à l'hôpital de Loudun (situé à 30 kilomètres de Châtellerault) ?

Contrairement au constat du conseil national de l'ordre des infirmiers, l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine considère le Châtelleraudais en zone sous-dotée.

L'élu de terrain qu'il est ne peut pas laisser entériner l'interdiction d'exercer dans ce centre à trois infirmiers. Chaque professionnel de santé de ce centre est indispensable à l'amélioration de l'accès en soin dans le nord de la Vienne.

Il souhaite alors connaître la position du Gouvernement quant à cette situation et les pistes envisagées afin de garantir l'action du centre médical de soins immédiats à Châtellerault.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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