Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques

Objet: Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques

Mercredi 19 décembre 2018, la Commission a autorisé l’importation dans l’Union européenne d’un maïs génétiquement modifié de Monsanto/Bayer destiné à l’alimentation humaine et animale. Cette autorisation aurait été donnée en dépit de risques potentiels pour la santé qui n’ont pas été pris en compte ou dûment évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Ce maïs transgénique produit six toxines Bt. Or, des découvertes scientifiques récentes font état du risque substantiel de ces toxines pour le système immunitaire.

Ce maïs dispose, en outre, d’une résistance plus forte au glyphosate. Il peut donc être pulvérisé avec des doses importantes d’herbicides pouvant amener une charge supérieure en résidus. Or, selon l’EFSA, les données ne sont pas suffisantes pour tirer des conclusions sur la sécurité de ces résidus.

Considérant l’évaluation lacunaire des risques liés à ce produit et considérant l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que «[l]a politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé [et] est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive»:

1) Pourquoi la Commission maintiendrait-elle l’autorisation d’importer ce produit?

2) Ne devrait-elle pas plutôt la suspendre face aux risques qui pèsent sur la santé des 500 millions d’Européens?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (20 février 2019)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a procédé à une évaluation complète des risques du maïs génétiquement modifié (1) et a conclu qu'il était sûr pour les consommateurs, les animaux et l'environnement (2). Dans son évaluation, l'EFSA a tenu compte des observations scientifiques des organismes d'évaluation des risques des États membres. Le public a également eu la possibilité de formuler des observations sur cet avis. De plus, l'EFSA a examiné les observations présentées par une organisation non gouvernementale (3) et a confirmé qu'elles ne contenaient pas de nouveaux éléments scientifiques susceptibles de conduire son groupe scientifique OGM à reconsidérer son avis scientifique. Dès lors, sur la base de l'avis favorable de l'EFSA, la Commission, après les votes des États membres au sein du comité permanent et du comité d'appel, a autorisé l'utilisation de ce maïs génétiquement modifié dans l'alimentation humaine et animale.

En ce qui concerne les toxines Bt mentionnées par les Honorables Parlementaires, l'EFSA a récemment évalué une nouvelle publication scientifique sur une toxine Bt spécifique (4) et a confirmé que ses précédentes conclusions positives sur les cultures génétiquement modifiées restaient valables et que ces cultures étaient sûres.

La Commission tient à souligner que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux commercialisés dans l'Union, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, doivent respecter les limites maximales de résidus en vigueur dans l'UE en ce qui concerne les pesticides (5), qui sont fixées au niveau le plus bas possible compatible avec les bonnes pratiques agricoles et en vue de protéger les consommateurs, y compris les groupes vulnérables. Ces limites doivent également être respectées pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux importés dans l'UE, quelles que soient les pratiques agricoles dans les pays tiers concernés.

Sur la base de ce qui précède, la Commission n'a aucune raison de retirer ou de suspendre l'autorisation.

⋅1∙ Maïs MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122.

⋅2∙ EFSA Journal 2017;15(8):4921, 32 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4921.

⋅3∙ EFSA Register of Questions, EFSA-Q-2018-00108.

http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionLoader?question=EFSA-Q-2018-00108 ⋅4∙ https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/sp.efsa.2019.EN-1504

⋅5∙ Règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents

dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1-16.