Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!

Objet: Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!

Le chlorpyrifos est un insecticide dont les effets perturbateurs sur le développement du cerveau des embryons humains sont désormais établis par l’institut Karolinska de Stockholm et la Harvard School of Public Health.

Ce perturbateur endocrinien peut provoquer de graves troubles du cerveau chez l’enfant: hyperactivité, autisme ou perte jusqu’à sept points de quotient intellectuel. Ce désastre a déjà amené plusieurs États des États-Unis et de l’Union européenne (dont la France) à le prohiber. En revanche, la Commission européenne n’a pas interdit ce neurotoxique qui continue, par l’intermédiaire des aliments importés, à contaminer la chaîne alimentaire.

Les autorités européennes ont délivré et renouvelé à tort l’usage de ce grave perturbateur endocrinien sur la base d’une notice 1 datant de 1998 et dénoncée après vingt ans par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

1. La Commission va-t-elle rapidement interdire l’usage du chlorpyrifos?

2. La Commission estime-t-elle utile de restructurer l’EFSA, qui a montré une carence manifeste dans son devoir d’alerte?

3. Les États membres qui ont interdit l’usage du chlorpyrifos sont-ils fondés à prendre des mesures de sauvegarde sanitaire et à interdire en particulier l’importation des oranges cultivées en Espagne, dans la mesure où leur teneur en neurotoxique atteint des niveaux inacceptables?

1 Notice issue d’une étude financée par le fabricant de ce neurotoxique!

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (19 février 2020)

Le 13 janvier 2020 (2), la Commission n'a pas renouvelé l'approbation du chlorpyriphos, après un vote favorable des États membres le 6 décembre 2019 sur une proposition de la Commission en ce sens, en raison des préoccupations liées à la santé humaine soulevées pendant l'évaluation de la demande de renouvellement, que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reprises dans sa déclaration (3).

L'EFSA n'avait pas participé à l'évaluation scientifique qui avait abouti à la première approbation du chlorpyriphos. Les connaissances et la compréhension scientifiques évoluent constamment, en particulier dans des domaines comme la neurotoxicité développementale (NTD), raison pour laquelle l'approbation d'une substance active est limitée dans le temps et chaque substance active est réexaminée avant d'éventuellement renouveler son approbation. En ce qui concerne le chlorpyriphos, son réexamen a permis de mettre en évidence des motifs de préoccupation pour la santé humaine qui ont été communiqués et publiés de manière transparente par l'EFSA.

De nombreuses limites maximales de résidus (LMR) de chlorpyriphos avaient déjà été revues à la baisse en 2016 et 2018, à l'issue des précédents réexamens. Cependant, compte tenu des préoccupations reprises par l'EFSA dans sa déclaration, la Commission a proposé, pour tous les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, de ramener les LMR au niveau de la limite de détermination (4), afin de garantir que ces produits, notamment ceux importés de pays tiers, soient sans danger pour les consommateurs. Un vote sur le projet de règlement visant à abaisser les LMR est prévu le 18 février 2020.

Selon les informations dont dispose la Commission, le Danemark aurait, en vertu de l'article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) no 178/2002 (5), retiré du marché des denrées alimentaires (dont des oranges d'Espagne) contenant des concentrations mesurables de chlorpyriphos. Les mesures prises par le Danemark ont été communiquées par le biais du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, accessible au public (6).

⋅1∙ Notice issue d'une étude financée par le fabricant de ce neurotoxique!

⋅2∙ Règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos,

conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14). ⋅3∙ EFSA (European Food Safety Authority), 2019. «Statement on the available outcomes of the human health assessment in the context of the pesticides peer review of

the active substance chlorpyrifos», EFSA Journal 2019;17(5):5809.

https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5809 ⋅4∙

La concentration la plus faible pouvant être détectée et mesurée quantitativement. ⋅5∙ Règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation

alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

⋅6∙ https://ec.europa.eu/food/safety/rasff_en