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Autoroute entre Castres et Toulouse

Question orale sans débat de M. Philippe Folliot - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Question de M. Philippe Folliot,

Diffusée le 12 février 2018

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet en cours de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Depuis de trop nombreuses décennies et malgré les promesses, l'autoroute reliant Castres à Toulouse n'est encore qu'un projet non abouti.

Alors que les différents acteurs économiques - entreprises, associations, syndicats, consulaires - les personnalités politiques de tout bord dont les parlementaires concernés que Mme la ministre a reçus, et la population ont exprimé la nécessité de cette liaison, le sud du Tarn reste encore et toujours enclavé.

Pourtant, ce projet est vital. En effet, l'agglomération Castres-Mazamet est la seule agglomération de plus de 100 000 habitants à ne disposer ni de gare TGV, ni d'aéroport international, ni d'autoroute. Or il est primordial pour ce bassin d'emploi d'être relié aux grands axes de communication européen afin de survivre dans un premier temps puis se développer.

Dès 2009, dans cet hémicycle, il alertait le Gouvernement à ce propos et espérait que le projet « soit mené à son terme en 2013, comme il était prévu ». La décision ministérielle du 25 juin 2010 marquait l'aboutissement de la phase de débat public, et actait le principe d'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison entre Castres et Toulouse selon l'itinéraire de la RN 126 et par mise en concession autoroutière.

Entre 2012 et 2017, il a de nouveau et plusieurs fois alerté le Gouvernement. En déplacement dans le Tarn en juin 2013, le Président de la République François Hollande, parlant de cette liaison, évoquait « une infrastructure qui aurait dû être faite depuis des années ». Son Gouvernement envisageait, lui, la prise de l'acte déclaratif d'utilité publique en 2017, la signature du contrat de concession en 2019, et une mise en service de l'infrastructure courant 2022.

Finalement, de retard en retard, l'enquête publique s'est déroulée du 5 décembre 2016 au 23 janvier 2017. Le lundi 6 mars 2018, la commission d'enquête a remis au préfet du Tarn son rapport et ses conclusions, et a donné un avis favorable à ce projet. La déclaration d'utilité publique de l'A680 devra faire l'objet d'une décision préfectorale avant le 23 janvier 2018 ; celle pour le reste du tracé avant le 23 juillet 2018.

Lors de leur rencontre le mardi 24 octobre 2017, Mme la ministre a déclaré « il est cohérent d'aller jusqu'au bout de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et l'État doit être cohérent avec lui-même ». Ainsi, il lui demande concrètement quand seront prises les deux déclarations d'utilité publique et quel calendrier suivra ce projet (appel à candidature, appel d'offre, choix du concessionnaire et publication du décret de concession, dates des travaux et mise en service de l'infrastructure).

Réponse - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Diffusée le 22 février 2018

LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n°  178, relative à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

M. Philippe Folliot. Madame la secrétaire d’État, l'agglomération Castres-Mazamet est la seule agglomération de plus de 100 000 habitants au niveau national à ne disposer ni d'autoroute, ni de gare TGV, ni d'aéroport international. Un tel enclavement est mortifère pour le bassin d'emploi, et l'ensemble des acteurs du territoire se sont mobilisés pour que le projet d'autoroute entre Castres et Toulouse, annoncé il y a trop longtemps, devienne enfin une réalité.

Il y a eu une prise de conscience des acteurs locaux. Ainsi, nous avons remis hier à M. le Premier ministre et à Mme la ministre chargée des transports une lettre signée par les présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre d'agriculture et de la chambre des métiers et de l'artisanat, mais aussi par des organisations syndicales et par un collectif d'entreprises regroupées dans l'association Via 81.

Il est assez exceptionnel que l'ensemble des acteurs d'un bassin d'emploi se mobilise ainsi en faveur de son désenclavement.

Il est urgent et essentiel que le Gouvernement poursuive les projets annoncés, notamment s'agissant de la déclaration d'utilité publique. Les conclusions de l'enquête d'utilité publique menée il y a quelques mois sont très positives. Nous avons rencontré, au mois d'octobre, Mme la ministre chargée des transports, qui nous a fait part de l'intérêt du Gouvernement pour ce projet, intérêt récemment confirmé par la mission Duron, qui a qualifié le projet de prioritaire.

Dans ce cadre, il me paraît important, madame la secrétaire d’État, que vous nous rassuriez sur un certain nombre de points. Premièrement, parmi les trois scénarios envisagés par la commission Duron, il est clair que le premier doit être écarté, dans la mesure où seuls les deuxième et troisième garantissent un désenclavement effectif à l'horizon 2022.

Deuxièmement, s'agissant de la déclaration d'utilité publique, l'itinéraire comprend deux tronçons. En décembre, le préfet a publié une déclaration d'utilité publique pour la section Verfeil/A 68. Nous attendons que le ministre en publie une autre pour la seconde partie de l'itinéraire, qui relie Verfeil à Castres.

Nous souhaitons être rassurés, car il y a urgence : c'est un besoin impératif et une nécessité pour ce bassin d'emploi. Nous comptons sur le soutien de l'ensemble du Gouvernement, car ce projet tant attendu par l'ensemble des acteurs du territoire doit enfin devenir une réalité.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson,Monsieur le député, vous avez bien voulu interroger la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, que je remplace aujourd'hui, sur le calendrier du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Depuis les travaux de la commission mobilité 21, qui avaient conduit à classer le projet dans les priorités absolues du scénario retenu par le Gouvernement, les études et procédures relatives au projet se sont poursuivies.

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique a notamment été menée à la fin de 2016 et au début de 2017 et a obtenu un avis favorable de la commission d'enquête, assorti de trois réserves.

Vous venez de rappeler les engagements qu'Élisabeth Borne a pris quant à la poursuite des procédures ; ils sont tenus. L'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du doublement de la bretelle A 680 a été signé le 22 décembre 2017. S'agissant de la section Verfeuil-Castres, les services du ministère se sont mobilisés pour préparer la saisine du Conseil d’État.

Un important travail d'études et de concertation avec les acteurs locaux était nécessaire pour lever les réserves formulées par la commission d'enquête. La saisine du Conseil d’État va pouvoir intervenir dans les semaines à venir.

Le Conseil d'orientation des infrastructures a remis son rapport le 1er février dernier. Il considère que l'option autoroutière est nécessaire, et que l'État doit apporter à la subvention d'équilibre une contribution évaluée à 115 millions d'euros. Il recommande de prévoir les financements nécessaires à la poursuite des études et des procédures pour l'engagement des travaux sur la période 2023-2027 pour un scénario de financement bas, et sur la période 2018-2022 pour les scénarios moyen et haut.

Au-delà de la déclaration d'utilité publique, les modalités précises de la poursuite du projet seront donc définies dans le cadre des décisions que le Gouvernement prendra à la suite des propositions du comité et qui seront traduites dans la loi d'orientation des mobilités. L'Assemblée nationale aura donc l'occasion de débattre avec la ministre chargée des transports des projets utiles pour répondre aux enjeux de mobilité au quotidien des citoyens, dont vous vous faites aujourd'hui le porte-parole.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Je suis satisfait de votre réponse. Si je comprends bien, vous nous incitez à être très actifs dans l'hémicycle pour défendre, dans le cadre du futur projet de loi d'orientation des mobilités, ce projet vital pour notre territoire. Nous le serons, car l'ensemble…

M. le président. Merci, monsieur Folliot !

M. Philippe Folliot. Je tiens simplement, monsieur le président, à associer à ma question mes collègues Jean Terlier et Marie-Christine Verdier-Jouclas. Tous les députés du Tarn défendent unanimement ce projet, parce qu'il est important pour le territoire, la région et le pays.

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