Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2011

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'attribution de ce qu'il est convenu d'appeler dorénavant l'avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, dite nouveau prêt à taux zéro.

En effet, cette avance remboursable est soumise à plusieurs conditions pour son obtention. Les conditions concernent à la fois les emprunteurs (plafond de ressources…) et le logement (type d'acquisition…). Si le nouveau prêt à taux zéro permet de faciliter l'accession à la propriété, il n'en demeure pas moins qu'il repose sur des critères le plus souvent limitatifs et sélectifs ne permettant pas à l'ensemble de nos concitoyens, le plus à même d'y recourir, d'en bénéficier.

En ce qui concerne les logements anciens, nombreux dans le monde rural, il est question d'apprécier également les normes minimales de surface et d'habitabilité, entraînant de ce fait un surcoût d'opération dont le financement tout naturellement ne peut excéder la capacité de remboursement de l'emprunteur.

Il lui demande, d'une part, quelle est la teneur exacte du texte qui régit cette mesure et, d'autre part, il souhaite savoir de quelle manière il peut être entendu au coeur de nos territoires ruraux avec la notion de zones de revitalisation rurale. Cette relation est essentielle dans le maintien et l'attractivité de nos bourgs, tout en leur assurant une assise pérenne au service du développement Local.

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2009 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 septembre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 octobre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2010 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%