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Avenant n° 10-2022

Question écrite de M. Thibault Bazin - Ministère des solidarités et des familles

Question de M. Thibault Bazin,

Diffusée le 4 décembre 2023

M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les conséquences financières négatives que pourrait avoir, pour les centres socio-culturels, l'avenant n° 10-2022 (portant révision des systèmes de classification et de rémunération) à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

En effet, si les centres socio-culturels partagent l'objectif de cette réforme qui est de permettre aux professionnels de faire face à l'inflation et d'être valorisés dans leur cœur de métier, M. le député souligne que ladite réforme pourrait menacer la pérennité de leur modèle financier. Ainsi, entre 2023 et 2024, de nombreux centres pourraient connaître une augmentation globale de près de 7,1 % des frais liés à la masse salariale.

Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin d'accompagner financièrement les centres socio-culturels dans la mise en œuvre de l'avenant n° 10-2022.

Réponse de Ministère des solidarités et des familles

En attente de réponse

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