Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Avenir des agents des douanes

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 4 mars 1992

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les vives préoccupations exprimées par les agents des douanes face aux conséquences de la mise en place du grand marché européen de 1993. En effet, l'ouverture du Marché unique européen va se traduire par de nombreuses suppressions de postes de douane aux frontières du pays.

Cette situation risquerait de se traduire par de nombreuses suppressions d'emplois. Malgré les garanties orales données, aucune mesure concrète n'a été décidée quant à l'avenir économique et social des personnels : conditions de mutation, détachements dans d'autres administrations, liste des bureaux supprimés, lieux des nouvelles affectations...

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'accompagnement économiques et sociales qu'il compte prendre pour l'ensemble des personnels des douanes.

Réponse de Budget

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 10 juin 1992 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 février 1992 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2007 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 mai 1992 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 décembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 décembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%