Avenir des cabinets de radiologie de proximité

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des professionnels de l'imagerie médicale quant à leur avenir.

Le 5 mars 2009, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a décidé une baisse significative de la valeur des actes de radiologie conventionnelle, dans le cadre d'un plan d'économies de 100 millions d'euros portant sur trois ans. Ainsi, il a été adopté que seul le premier acte serait tarifé au taux plein, les actes suivants étant tarifés à 50 % de leur valeur.

Les médecins radiologues redoutent que les conséquences de cette décision soient désastreuses pour leur profession comme pour les malades.

Cette mesure risque de se traduire par une baisse conséquente du chiffre d'affaires des petits cabinets de proximité et par conséquent à moyen terme par leur fermeture. En effet, il convient de rappeler que les cabinets de proximité vivent de ces actes, bilan d'arthrose, de rhumatisme inflammatoire, suivi de cancer..., nécessitant à la demande du médecin traitant plusieurs investigations radiologiques ou échographiques de régions anatomiques différentes.

Or ces bilans nécessitent un personnel important (un secrétariat, des manipulateurs qualifiés..) et ces investigations se réalisent avec du matériel coûteux.

De plus, cette diminution des tarifs des deuxièmes, troisièmes et suivants actes de radiologie conventionnelle ou d'échographie aura pour conséquence de renforcer les grosses structures radiologiques pourvues de scanner et IRM (imagerie par résonance magnétique), mais les hôpitaux ne parviendront pas à répondre à toute la demande ou le feront dans de mauvaises conditions.

Les services seront encombrés de demandes de radiologie ou d'échographie standard. Les patients vont donc connaître une augmentation des délais d'attente avec des lourdes conséquences pour les pathologies les plus graves, en particulier le cancer.

C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérennité des cabinets de radiologie de proximité qui assurent un service de santé de qualité grâce à un maillage territorial qui a fait ses preuves.

Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé.

Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur.

Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009 met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps.

De même, une décision de I'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 M€ en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé.

Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.