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Avenir de la construction navale française

Question orale sans débat de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2010

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir d'Alstom Marine et, plus généralement, de la construction navale française. Par un curieux paradoxe, en moins d'un mois, le préoccupant avenir du groupe Alstom a mobilisé l'actualité française et européenne, tandis que l'opinion publique avait tout le loisir de contempler l'une des plus brillantes réalisations des chantiers de l'Atlantique, à l'occasion des essais à la mer du Queen Mary 2.

Même si Alstom Marine ne représente que 5 % de l'ensemble du groupe Alstom, les chantiers navals de Saint-Nazaire, qui sont les derniers chantiers navals français actifs, constituent une activité économique vitale pour toute la basse Loire. Ils représentent en effet 4 700 emplois directs et 10 000 à 13 000 avec les sous-traitants et cela dans une région caractérisée par une faible diversité industrielle.

La construction navale française a fortement ressenti les effets de la suppression en 1997, par le précédent gouvernement, des dispositions législatives sur les quirats, qui concédaient des avantages fiscaux aux armateurs qui choisissaient de faire construire leurs navires en France. Depuis, aucun mécanisme incitatif n'a été mis en place.

C'est pour l'ensemble de ces motifs qu'elle souhaiterait qu'il apporte des éléments de réponse au Parlement sur les deux questions suivantes : - quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour éviter que nos armateurs, voire nos entreprises publiques, aillent faire construire leurs bateaux en Asie, et plus particulièrement en Corée, pays qui a paradoxalement bénéficié d'aides importantes de la part de l'Europe ? - le rapprochement des chantiers civils avec la construction navale militaire apparaissant à beaucoup comme une solution permettant de remédier au comportement erratique de la construction navale marchande, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour faciliter le rapprochement des chantiers de l'Atlantique avec la direction de la construction navale et le groupe Amaris, né récemment du rapprochement de la DCN avec THALES ?

Réponse - Personnes âgées

Diffusée le 19 mars 2010

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai souhaité attirer l'attention sur un dossier qui nous tient particulièrement à coeur dans la région des Pays de la Loire, mais qui, je le sais, est également une préoccupation à l'échelon national, je veux parler de l'avenird'Alstom Marine et, plus généralement. de la construction navale française.

Par un curieux parodoxe, en moins d'un mois, l'avenir préoccupant du groupe Alstom a mobilisé l'actualité française et européenne, tandis que l'opinion publique avait tout le loisir de contempler l'une des plus brillantes réalisations des Chantiers de l'Atlantique à l'occasion des essais à la mer du Queen Mary II.

Même si Alstom Marine ne représente que 5 % de l'ensemble du groupe Alstom, les Chantiers navals de Saint-Nazaire, qui sont les derniers chantiers navals français actifs, constituent une activité économique vitale pour toute la basse Loire. Ils représentent en effet 4 700 emplois directs et 10 000 à 13 000 emplois avec les sous-traitants, et cela dans une région caractérisée par une faible diversité industrielle.

La construction navale française a fortement ressenti les effets de la suppression en 1977, par le précédent gouvernement, des dispositions législatives sur les quirats, dispositions consistant à concéder des avantages fiscaux aux armateurs qui choisissaient de faire construire leurs navires en France. Depuis, aucun mécanisme incitatif n'a été mis en place.

Pour l'ensemble de ces motifs, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous apportiez des éléments de réponse au Parlement sur les deux questions suivantes.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour éviter que nos armateurs, voire nos entreprises publiques, aillent faire construire leurs bateaux en Asie, et plus particulièrement en Corée, pays qui a paradoxalement bénéficié d'aides importantes de la part de l'Europe ?

Le rapprochement des chantiers civils avec la construction navale militaire apparaissant à beaucoup comme une solution permettant de remédier au comportement erratique de la construction navale marchande, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour faciliter le rapprochement des Chantiers de l'Atlantique avec la direction de la construction navale et le groupe Amaris, né récemment du rapprochement de la DCN avec Thales ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame Gautier, je vais vous répondre au nom de M. Francis Mer, qui ne pouvait être présent aujourd'hui et qui vous prie de bien vouloir l'excuser.

Depuis quelques années, comme vous le soulignez fort justement, la construction navale traverse une période délicate.

Plus largement, c'est de l'ensemble de ce secteur en Europe qu'il faudrait parler, dans la mesure où la situation est identique chez nos voisins.

La compétence de nos entreprises, leur savoir-faire ne sont, bien évidemment, pas en cause. Depuis les attentats du 11 septembre, dans un contexte conjoncturel globalement dégradé, c'est l'ensemble du marché mondial qui est atone, dans un secteur où, comme vous le savez, la monnaie de référence reste le dollar.

De nombreux pays pratiquent depuis longtemps ce que l'on peut appeler un dumping commercial agressif, préjudiciable aux industries européennes.

L'équipe précédente qui, malheureusement, ne croyait pas au dumping de la Corée du Sud, pourtant évident, s'est systématiquement opposée à l'adoption par Bruxelles de mécanismes d'aide temporaire. Que de temps perdu pour nos entreprises et pour nos salariés !

Dès juin 2002, le Gouvernement, prenant immédiatement la mesure du problème, a poussé le Conseil européen à sortir de l'indécision et à adopter une stratégie offensive autour de trois instruments : le mécanisme d'aide temporaire, le dépôt d'une plainte à l'OMC contre la Corée et la relance des négociations multilatérales avec l'ensemble des principaux producteurs.

Depuis, notre action résolue a conduit la Commission à engager la phase contentieuse devant l'OMC à l'encontre des pratiques coréennes, crédibilisant ainsi la politique commerciale de l'Union européenne, et à étendre l'application du mécanisme d'aide temporaire au segment des méthaniers, pour lequel les Chantiers de l'Atlantique ont développé des compétences reconnues.

Nous allons proposer à nos partenaires et à la Commission que ce mécanisme d'aide soit maintenu tant que le contentieux avec la Corée n'aura pas trouvé une issue satisfaisante pour la construction navale européenne.

Au-delà, nous appuyons la démarche LeaderSHIP 2015 grâce à laquelle la Commission vise à créer les conditions d'une meilleure compétitivité de ce secteur dans un contexte global.

Une étape importante est la révision de l'actuel règlement d'encadrement des aides à la construction navale, qui vient, vous le savez, à échéance à la fin de 2003.

Nous avons demandé à la Commission de mieux tenir compte des spécificités de ce secteur, notamment en termes d'innovation ou de risques technologiques et industriels, pour permettre à cette industrie de bénéficier d'un soutien équivalent à celui des autres secteurs industriels.

Avec ces éléments, nous sommes confiants dans la capacité des Chantiers de l'Atlantique et, plus largement, de l'ensemble de la construction navale française, à pouvoir à nouveau remplir son carnet de commandes. Elle possède aujourd'hui un vrai leadership technologique et une présence mondiale, notamment sur le segment des paquebots de croisière, mais aussi sur les méthaniers.

Son savoir-faire est reconnu en matière d'ingénierie des processus de fabrication, notamment quant aux bateaux de grande taille. Il lui appartient de valoriser ces qualités au travers de partenariats ou de coopérations industriels.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le secrétaire d'Etat, je dois dire que vos réponses ne me satisfont que partiellement. Ainsi, je suis navrée que vous n'ayez pas répondu à ma question essentielle, qui portait sur la pérennité des chantiers.

La situation actuelle est complexe. Or tout se passe au cours de discussions feutrées, dont les médias ne donnent que peu d'échos.

Ce qui est certain, c'est que le président-directeur général d'Alstom a pris position et n'envisage pas de conserver Alstom Marine. C'est cela qui est important. Certes, j'ai pris note de l'action qui a été menée à propos de la Corée. Mais, en l'espèce, c'est le devenir des chantiers navals de Saint-Nazaire qui est en jeu.

Les analystes financiers appuient la position de la direction d'Alstom et font pression dans ce sens. Or, si les résultats financiers d'Alstom Marine sont au niveau du rapport de la Caisse d'Epargne, les résultats d'exploitation par rapport au volume de capitaux engagés sont manifestement très bons.

Comme vous l'avez dit très justement, monsieur le secrétaire d'Etat, le carnet de commandes est rempli à court et moyen terme. Des commandes de paquebots de croisière ont été passées. Nous avons connu une période euphorique avec la construction de paquebots destinés aux Etats-Unis notamment, mais aussi avec la construction de méthaniers et de pétroliers.

Aussi, mon inquiétude n'est pas là. Elle porte sur le devenir des chantiers navals et sur ce que le Gouvernement peut faire à cet égard.

Jusqu'à présent, Alstom Marine s'appuyait sur le groupe Alstom pour assurer à ses clients une garantie au niveau de ses capitaux propres.

Dans ces conditions, si l'on en croit les déclarations du P-DG d'Alstom, Alstom Marine deviendrait orphelin.

Il existe en tout quatre grands chantiers navals en Europe.

Kvärner-Masa, chantier finlandais, a été racheté par une société qui a fait faillite ; il a été repris par LBO, mais, cinq ans après, il a dû se faire racheter, et sa garantie est assurée par un montage banquier dans lequel l'Etat est pour moitié.

En tout cas, Kvärner-Masa vient de prendre commande d'un super concurrent du Queen Mary II, commande qui nous est passée sous le nez. Il faut dire que ce groupe présente certaines garanties.

Le deuxième chantier, un chantier allemand, ne publie pas ses comptes mais assure une garantie sérieuse. Il vient de recevoir une commande de deux paquebots. Apparemment, la question de l'avenir de ce chantier ne se pose pas.

Le troisième chantier est italien et doit son salut à un mariage entre le civil et le militaire.

Comment faire pour que les chantiers vivent et que les emplois soient préservés ? Faut-il trouver un groupe avec lequel s'allier ? Mais quel groupe ?

L'éventualité d'un rapprochement avec DCN et Thales a été envisagée. Actuellement, des discussions sont en cours mais, encore une fois, le dossier paraît extrêmement complexe.

Tout d'abord, les dirigeants de Thales ne voient pas pourquoi ils bloqueraient des capitaux pour appuyer des chantiers navals, alors qu'ils ont besoin de ces capitaux pour développer leurs activités d'armement. Cela est tout à fait légitime et logique.

Par ailleurs, la DCN serait plutôt favorable à un rapprochement européen, mais dans le domaine militaire, comme l'ont fait les Italiens.

Enfin, le lobby des élus finistériens est opposé à ce rapprochement, qui priverait la DCN Brest de la construction de gros bateaux, porte-avions et porte-hélicoptères, laquelle serait alors réalisée à Saint-Nazaire.

La troisième solution est un rapprochement européen, mais celui-ci doit se faire extrêmement rapidement. Je me permets d'insister, car la question est d'importance. Un tel rapprochement a été réalisé dans un passé tout à fait récent avec bonheur. On peut donc se demander s'il n'y a pas là une piste à suivre afin de trouver une solution viable pour les chantiers navals.

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