Avenir de la direction générale de la SNCF de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur l'avenir de la direction régionale de la S.N.C.F. de Nancy (Meurthe-et-Moselle). En effet, le projet de restructuration des directions régionales administratives de la S.N.C.F. risque de remettre en cause rapidement l'existence de la direction régionale de la S.N.C.F. à Nancy.

Il lui indique que cette disparition impliquerait une perte directe de plus de 400 emplois dans le secteur tertiaire. Il souligne que le trafic voyageurs de Nancy et l'activité commerciale marchandise sont les plus importants de la région Lorraine et que la position centrale de cette ville en Lorraine, au croisement des lignes Paris-Strasbourg et Metz-Lyon, justifie pleinement l'existence d'une direction régionale S.N.C.F. à Nancy.

En conséquence, compte tenu du contexte économique et social de Meurthe-et-Moselle et de la vive inquiétude que suscite le risque de disparition de cette administration, il lui demande de bien vouloir l'assurer que l'existence de la direction régionale de la S.N.C.F. de Nancy, élément essentiel au développement du trafic et au maintien de l'emploi, ne sera pas remise en cause et de prendre des mesures afin d'éviter tout licenciement.

Réponse. -En 1972, la S.N.C.F. a découpé son réseau en vingt-cinq régions ferroviaires aussi proches que possible des régions administratives en tenant compte des spécificités de l'exploitation du chemin de fer. Mais des problèmes subsistent, liés à la décentralisation et à la régionalisation. Aussi l'entreprise a-t-elle entrepris une étude pour essayer de rapprocher au maximum les limites géographiques des régions ferroviaires et administratives.

En outre, l'évolution en baisse des effectifs passés de 290 000 en 1973 à 240 000 en 1985 l'a conduite à réexaminer ses structures dans toutes ses composantes. C'est dans cet esprit que la S.N.C.F. a entrepris une réflexion sur l'allégement de ses structures régionales. Ce n'est à l'heure actuelle qu'une étude des différentes éventualités ; aucune mesure n'a encore été arrêtée sur le plan général et en particulier sur la région Lorraine.

Quoi qu'il en soit, l'établissement public estime que dans l'immédiat aucune modification significative du découpage actuel des régions ferroviaires n'est envisagée, et il va de soi que toute décision de modification, si elle devait avoir lieu, serait précédée d'une concertation avec les élus.